Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.sping.fr
  La société BAK SPORTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits.

  Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

  Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de commande .

La date de validation de la commande correspond à :

    - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
    - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
    - La date de la réception du fax de votre commande (uniquement administration et collectivité)

  En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

  Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

  Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix.

    4.1 - Généralités

  La société BAK SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

    4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

  En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation.

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

    - par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de sping.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque.

    - par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation :
  Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. La société BAK SPORTS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

Clause de réserve de propriété :
  Les produits demeurent la propriété de la société BAK SPORTS jusqu'au complet encaissement de la commande par notre société. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
  La société BAK SPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Utilisation des Bons D'Achat et Chèques Cadeaux :
  Les Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine.

    6.1 - Modalités.

Généralités :
  Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison Colissimo :
  Ce mode de livraison ne s'applique pas pour :
    - une livraison en dehors de territoire français métropolitain
    - les articles dit "lourds" tels que les robots, les tables, les séparations, tables d'arbitrage, porte-serviettes.

Frais de livraison et d'emballage :

Colis de moins de trente kilogrammes :

Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de commande, est fixé à :

    - pour la France métropolitaine : Offert pour toute commande supérieure ou égale à 80 € TTC jusque 10 kilogrammes*, participation de 5 € en dessous de 80 € TTC jusque 10 Kilogrammes.
    - pour les Départements d'Outre-Mer (DOM), collectivités territoriales et secteurs postaux: forfait de 21,95 euros jusque 10 kilogrammes*
    - Territoires d'Outre-Mer : forfait de 21,95 euros jusque 10 kilogrammes*
    - pour l' Union Européenne : forfait de 12 euros
    - pour la Suisse : forfait de 12,95 euros
    - autres pays européens et pays du maghreb : forfait de 16 euros jusque 3 kilogrammes*
    - Etats-Unis et Canada : forfait de 29 euros jusque 3 kilogrammes*

* : au-delà, nous consulter avant de passer commande

    6.2 - Délais d'expédition.

  L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteurs).

  Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société BAK SPORTS se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

  Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 2 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier en fonction du type de produits commandés.

    6.3 - Délais de livraison.

  Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société BAK SPORTS, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :

Colis de moins de trente kilos :
    - Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures pour la France / 5 à 7 jours pour les autres destinations
    - Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (nous consulter avant de passer commande)
    - Transporteur indépendant : à l'initiative du transporteur

Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
    - Livraison par transporteur : sans prise de rendez-vous.
    - La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
    - Nous vous rappelons que la livraison par transporteur n'inclue pas la livraison du colis chez le client.
    - Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.
En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Du colis à la Livraison :

  Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
  Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
  Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

   Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société BAK SPORTS dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
  Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7 : Responsabilités.

    - La société BAK SPORTS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société BAK SPORTS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
    - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société BAK SPORTS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
    - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation.

  Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
  Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation :
  Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo liberté.

Exclusions :
  Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.

Modalité de remboursement :
  Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 150 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 151 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
BAK SPORTS sarl
32 rue du Général de Gaulle

57050 Longeville-Les-Metz

  Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de commande, .


Article 9 : Droit de retour.

     9.1 - Procédure de retour

  Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société BAK SPORT doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous disposer d'un délai de :

    - 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir la BAK SPORTS de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
    - 7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

  Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

     9.2 - Frais de retour.

  Les frais de retour d'une commande restent à la charge du client.


Article 10 : Coordonnées de la société

  Siège social de la société :

        BAK SPORTS sarl
        32 rue du Général de Gaulle

        57050 Longeville-Les-Metz

RCS. METZ  / Siret 52450010500035 / APE4764Z

Contacter la société BAK SPORTS :

    - Par email : Depuis la page d'accueil de notre site http://www.sping.fr en cliquant sur la rubrique contact
    - Par téléphone au 03.87.66.63.91 (Lundi au Vendredi 14h-19h)
    - Par courrier : BAK SPORTS, 32 rue du Général De Gaulle, 57050 Longeville-Les-Metz


Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

  A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter Sping.fr. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».
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